Données Personnelles

Dans le cadre des services d’accompagnement et de conseil en assurances que nous vous apportons, ainsi que pour l’exécution de vos contrats d’assurances, des données personnelles seront collectées et traitées par CB.IPL (commercialement dénommée Bessé Immobilier & Construction - 135 boulevard Haussmann 75008 Paris).

Plus précisément, le traitement de ces données personnelles nous permettra de vous conseiller efficacement pour l’analyse de vos besoins assurantiels, pour le placement, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurances ainsi que pour la gestion de vos sinistres et de vos indemnisations. Vos données pourront aussi être utilisées pour nous permettre de respecter nos obligations de vigilance (lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Elles pourront faire l’objet d’analyses et de statistiques afin d’améliorer notre accompagnement, nos services et nos produits et ainsi optimiser la relation client.

Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat qui nous lie, le respect de nos obligations légales de connaissance de nos clients et de vigilance, ainsi que sur l’intérêt légitime du courtier en assurances (bases juridiques).

Les données requises doivent être impérativement renseignées afin que nous puissions gérer vos demandes de souscription et l’exécution de vos contrats. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être le refus de vos souscriptions, la nullité du contrat souscrit ou la réduction des garanties.

Les données seront conservées tant que le contrat est actif (éventuellement augmentée de la durée de prescription liée à toutes actions découlant de la souscription). En cas de sinistre ou de litige, la durée de conservation est prorogée jusqu’à l’écoulement des prescriptions desdites actions. Lorsqu’une obligation légale nous impose de devoir disposer des données personnelles, elles seront conservées aussi longtemps que cette obligation légale s’impose à nous. En l’absence de conclusion d’un contrat, les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans depuis le dernier contact.

Dans le cadre susmentionné, les données pourront être communiquées aux autres sociétés Bessé, aux assureurs et aux experts, à nos sous-traitants (comme nos prestataires informatiques), aux autorités publiques et à nos partenaires intermédiaires en assurances.

En outre, certaines données personnelles pourront être utilisées, mais avec l’accord exprès du titulaire, par nos partenaires commerciaux afin de vous proposer d’autres services et offres visant à mieux vous accompagner.

Conformément à la loi, chaque titulaire peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, définir des consignes relatives à leur sort après son décès, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement en écrivant par courriel à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@besse.fr. Si le titulaire a donné une autorisation expresse à l’utilisation de certaines de ses données, il peut de la même manière la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations indispensables à l’application de son contrat. En cas de réclamation, le titulaire peut choisir de saisir la CNIL.

Le traitement des données personnelles est effectué de manière sécurisée dans notre système d’information. Nous veillons à sensibiliser et former régulièrement nos collaborateurs à la bonne préservation des données personnelles.

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